Ecoulement permanent et continu
| PAL1DROME_old Nouveau membre Inscrit : 13/05/2007 Messages : 2 |
Vu 1184 fois Le 13/05/2007 11:27 |
| http://forum.netissimmo.net/forum/index.php
Ces images ont été tournéesdevant ma propriété. <object width="425" height="350"><param name="movie" value=" http://www.youtube.com/v/VoRXlW-4wms"></param><param name="wmode" value="transparent"></param><embed src=" http://www.youtube.com/v/VoRXlW-4wms" type="application/x-shockwave-flash" wmode="transparent" width="425" height="350"></embed></object> http://www.youtube.com/v/VoRXlW-4wms Rappel des faits : - il y a deux ans, alors que la voirie en était au stade de la terre battue, nous avons alerté le lotisseur d'un rejet permanent et continu de liquide. - la réponse a été de réaliser la voirie et de brancher une gargouille sous trottoir. - nouveau recommandé. Nous avons cette fois demandé que soit mis fin à cet écoulement marécageux. - la réponse a été de rejeter la faute sur le voisin. Belle preuve de professionnalisme et belle fuite de responsabilité ! Toujours est-il que cette réponse reconnaissait bien la nature anormale du rejet. - nouvel AR pour rappeler que la gargouille sous trottoir avait été posée par le lotisseur et non par le voisin ! Qu'il aurait été plus simple de réagir quand le béton n'avait pas été coulé. Pour demander aussi pourquoi le chef des travaux avait laissé couler en inspectant son joli lotissement ? Pour demander également pourquoi cet écoulement n'était pas souterrain ? Pour demander enfin que ce rejet immonde qui fait le bonheur des enfants et le désespoir des machines à laver soit arrêté. - nouvelle réponse pour rejeter la faute sur le voisin ! - le SNAL (syndication national des aménageurs et lotisseurs) a été saisi. A ce jour, tout le monde fait le mort. Que pensez-vous de cette situation ? Comment y remédier ? Dernière modification : le 13/05/2007 17:48 |
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 13/05/2007 15:09 |
| Bonjour.
De prime abord, j'aurai tendance à dire que si ils ne veulent pas obtenir un réglement amiable, alors, la seule solution qui vous est ouverte est d'engager une action en justice devant le tribunal sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Cdt. __________________________ Cordialement. |
| PAL1DROME_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/05/2007 Messages : 2 |
Le 27/05/2007 21:21 |
| merci beaucoup, cela sera fait.
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