Ecoulement permanent et continu

Sujet vu 1653 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/07 à 11:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PAL1DROME_old, Posté le 13/05/2007 à 11:27
2 message(s), Inscription le 13/05/2007
http://forum.netissimmo.net/forum/index.php


Ces images ont été tournéesdevant ma propriété.



<object width="425" height="350"><param name="movie" value=" http://www.youtube.com/v/VoRXlW-4wms"></param><param name="wmode" value="transparent"></param><embed src=" http://www.youtube.com/v/VoRXlW-4wms" type="application/x-shockwave-flash" wmode="transparent" width="425" height="350"></embed></object>

http://www.youtube.com/v/VoRXlW-4wms

Rappel des faits :

- il y a deux ans, alors que la voirie en était au stade de la terre battue, nous avons alerté le lotisseur d'un rejet permanent et continu de liquide.

- la réponse a été de réaliser la voirie et de brancher une gargouille sous trottoir.

- nouveau recommandé. Nous avons cette fois demandé que soit mis fin à cet écoulement marécageux.

- la réponse a été de rejeter la faute sur le voisin. Belle preuve de professionnalisme et belle fuite de responsabilité ! Toujours est-il que cette réponse reconnaissait bien la nature anormale du rejet.

- nouvel AR pour rappeler que la gargouille sous trottoir avait été posée par le lotisseur et non par le voisin ! Qu'il aurait été plus simple de réagir quand le béton n'avait pas été coulé. Pour demander aussi pourquoi le chef des travaux avait laissé couler en inspectant son joli lotissement ? Pour demander également pourquoi cet écoulement n'était pas souterrain ? Pour demander enfin que ce rejet immonde qui fait le bonheur des enfants et le désespoir des machines à laver soit arrêté.

- nouvelle réponse pour rejeter la faute sur le voisin !

- le SNAL (syndication national des aménageurs et lotisseurs) a été saisi.

A ce jour, tout le monde fait le mort.


Que pensez-vous de cette situation ?

Comment y remédier ?

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Jurigaby, Posté le 13/05/2007 à 15:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

De prime abord, j'aurai tendance à dire que si ils ne veulent pas obtenir un réglement amiable, alors, la seule solution qui vous est ouverte est d'engager une action en justice devant le tribunal sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

PAL1DROME_old, Posté le 27/05/2007 à 21:21
2 message(s), Inscription le 13/05/2007
merci beaucoup, cela sera fait.


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