Ecoulement des eaux de pluie sur mon terrain par un voisin

Sujet vu 1697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/10 à 16:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction

maoulin, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/06/2010 à 16:34
1 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,
lors de pluie importante les eaux du terrain de mon voisin se deverssent sur mon terrain et innonde mon jardin;il a realisé un mur autour de son terrain ce qui fait que l'eau de ruisselement de son terrain derriere le mur d'une hauteur de 10m coule contre le mur comme il y a eu des eboulements de son terrain l'écoulement se fait chez moi ;j'ai voulu lui parler de faire un mur pour empecher l'ecoulement vers chez moi ;il ne veut rien faire de plus il trouve normal que les eaux de son talus d'une surface de + de 180m2 s'écoule chez moi pretexte l'eau va d'amont vers l'aval. sur le permis de construire il est bien précisé que le propriétaire est responsable de l'écoulement des eaux de pluie de son terrain et doit faire les aménagements pour l'écoulement de ses eaux pluviales en aucun cas ne rejeter les eaux chez son voisin.
Que dois je faire ce monsieur est de mauvaise fois et ne veut rien entendre.
Je vous demande la marche à suivre; le projet à l'amiable n'est pas possible.
Je vous remercie d'avance pour la marche à suivre.
MAOULIN

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Untel, Oise, Posté le 22/06/2010 à 01:01
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Si une entente à l'amiable (entre vous) n'est pas possible et puisque le permis de construire semble être ne votre faveur, je vous conseil dans un premier temps de faire appel à un conciliateur de justice.
C'est une démarche gratuite mais d'une valeur juridique puisque le conciliateur est nommé par le président de la cour d'appel.

Si votre voisin ne veut rien entendre vous aurez au moins fait acte de bonne volonté.
Ce même conciliateur sera alors mieux placé que moi pour vous donner la marche à suivre contre votre voisin pour un recour en justice.

Vous trouverez tous les renseignements sur les conciliateurs de justice à ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/F1736.xhtml


Cordialement.


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