Durée légale d'un bornage et bouche aération mitoyenne

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 20:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Babette13, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/01/2012 à 20:50
1 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si un bornage établi par un géomètre expert fait en 1989 peut être contesté par la suite... je précise, réalisé en accord (signé) avec les voisins qui sont toujours de la même famille du grand-père,du père et du fils maintenant, récemment, ils se donnent les terrains donc changement de propriétaire. Ils n'avaient pas voulu payer, à l'époque, ce bornage mais ils l'ont accepté et signé (le grand père et le père)après que j'en ai assumé les frais.
Le mur de ma maison fait office de clôture donc mitoyen avec le terrain du voisin (mais à plus de 50 m de son habitation). Dans ce mur, j'ai trois bouches d'aération de vide sanitaire de 15 x 15 cm fermées par des grilles (pour empêcher les animaux de rentrer)et le voisin nous dit qu'on a pas le droit (cela fait des années que c'est comme cela !). Est ce que cela est vrai, même si elles ne dépassent pas de la façade ? il a le droit de nous demander de les boucher ? il ne peut pas le faire lui ? il a le droit de toucher notre mur ?
Je vous remercie de renseignements que vous voudrez bien me donner.
Cordialement.

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