Durée de l'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme

Sujet vu 327 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 13:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tdy04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/11/2011 à 13:58
1 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,
Le 04 Octobre 2011 j'ai fait une demande de certificat d'urbanisme, pour une parcelle que je destine à la vente.
A ce jour 29 novembre pas de réponse, pouvez vous me dire la durée de l'instruction d'une telle demande merci

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Pika_109, Ain, Posté le 01/12/2011 à 00:00
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
La réponse est sur l'imprimé de demande de votre certificat...

La durée d'instruction est de 1 mois s'il s'agit d'un CU informatif, et de 2 mois pour un CU opérationnel (ce qui je pense est votre cas). Donc dans quelques jours, le délai sera dépassé.

Si la mairie ne vous répond pas dans le délai, vous aurez un CU tacite. Dans ce cas là, je demande toujours à la mairie de préciser quand même sa réponse, ce qu'elle fait sans rechigner

Cordialement,


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