Durée de l'instruction d'une demande de certificat d'urbanisme
| tdy04 Nouveau membre Inscrit : 29/11/2011 Messages : 1 |
Vu 148 fois Alpes-de-Haute-Provence, Le 29/11/2011 13:58 |
| Bonjour,
Le 04 Octobre 2011 j'ai fait une demande de certificat d'urbanisme, pour une parcelle que je destine à la vente. A ce jour 29 novembre pas de réponse, pouvez vous me dire la durée de l'instruction d'une telle demande merci Dernière modification : le 29/11/2011 21:08 |
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
| Pika_109 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/09/2011 Messages : 49 |
Ain, Le 01/12/2011 00:00 |
| La réponse est sur l'imprimé de demande de votre certificat...
La durée d'instruction est de 1 mois s'il s'agit d'un CU informatif, et de 2 mois pour un CU opérationnel (ce qui je pense est votre cas). Donc dans quelques jours, le délai sera dépassé. Si la mairie ne vous répond pas dans le délai, vous aurez un CU tacite. Dans ce cas là, je demande toujours à la mairie de préciser quand même sa réponse, ce qu'elle fait sans rechigner Cordialement, |
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