Droit du propriétaire du terrain

Sujet vu 1992 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/07 à 15:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ida_old, Posté le 28/10/2007 à 15:13
2 message(s), Inscription le 28/10/2007
ayant échangé verbalement un droit de passage avec un bout de jardin avec mon cousin puis je maintenant revenir en arrière 30 ans après afin de remettre les bornes comme elles étaient à l'origine ceci afin d'éviter tout problèmes à mes héritiers merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 28/10/2007 à 17:46
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, vous ne pouvez pas car il y a prescription..

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Cordialement.


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