Droit de construire sur ma parcelle

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 19:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeuvensamd, Loire, Posté le 11/03/2010 à 19:21
2 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour, je possède un terrain dans un petit village où il n'y a pas de système d'assainissement. Chaque maison possède une fosse septique. Mon terrain fait 800 m2 et il est dans une zone constructible. J'ai demandé un permis de construire qui m'a été refusé car il faut que mon terrain soit de 1000 m2 minimum du fait que nous n'avons pas d'égoût.
Le terrain à côté du mien est à vendre. Il fait 1200 m2 et il sera divisé en deux lots, il y a même un certificat d'urbanisation de la mairie ...
Ma question est : pourquoi ont-ils le droit de construire DEUX maisons or que chaque parcelle sera plus petite que la mienne , il y aura même une voie d'accès pour le second lot (donc chaque lot fera moins de 600 m2) ???

Merci de vos réponses

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elydaric, Vendée, Posté le 12/03/2010 à 18:40
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Il est impossible de répondre à votre question sans avoir connaissance des règles d'urbanisme applicable à votre commune.

Contactez votre mairie pour qu'elle vous explique les fondements de sa décision.


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