Distance d'emprise entre zone cultivée et route départementale

Sujet vu 1225 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 21:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sophie, Hérault, Posté le 05/07/2011 à 21:16
1 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,
Mon voisin est propriétaire d'une vigne qui borde une route départementale hors agglomération, sans marquage au sol. Il refuse que nous stationnions occasionnellement sur la bande de terre qui borde sa culture et pose une clôture: piquets plus banderole de chantier.
Je voudrais connaître ce qui légifère:
- la distance entre la zone cultivée et la route
- le stationnement sur la bordure du champ sans empiéter sur la chaussée
Merci pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 21:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est à vous de prouver que la bande de terre est sur la voie publique et non chez lui.
Si c'est chez lui, vous n'avez aucun droit de vous y garer.
Allez voir la mairie.

Tisuisse, Posté le 06/07/2011 à 08:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les services du cadastre, en mairie ou en préfecture, vous renseigneront quand à l'étendue exacte de la propriété de ce viticulteur. La mairie vous renseignera aussi sur la possibilité, ou non, de construire une clôture à cet endroit. nfin, si ce bas côté est considéré par le conseil général : cheminement piétons, le code de la route interdit le stationnement sur ce cheminement piéton.

Conclusion : si vous avez une autre possibilité de vous stationner, elle sera privilégiée plutôt que d'entamer une guéguerre avec votre viticulteur.


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