Deplacement puisard sur voie public

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 14:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


CELINE222, Côtes-d'Armor, Posté le 30/11/2011 à 14:37
1 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
Nous résidons en lotissement communal depuis + de 4 ans et nous rencontrons un gros problème suite à la mise en place d'un portail. En effet Nous sommes en bout de lotissement et la chaussée n'est pas de niveau. Aussi lorsque mon mari a realisé le seuil du portail, celui ci est au niveau de la chaussée à gauche mais se trouve à une hauteur de presque 30 cm par rapport au niveau de la chaussée à droite. La solution est de faire une petite pente pour pouvoir rentrer chez nous mais un puisard est situé à 20 cm du seuil de portail. La mairie veut bien qu'il soit déplacé mais à notre charge ou accepte qu'il soit réhaussé mais doit etre fait par nous meme. Je pensais que ce qui se passait sur la voie publique était à la charge de la commune ? Le puisard a t il droit d'être placé aussi prêt ? Merci de votre aide car a ce jour nous ne pouvons plus rentrer chez nous en voiture ?

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