Demande de reglementation largeur minimal chemin d acces pour con

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 20:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


HARLEY07, Ardèche, Posté le 10/12/2011 à 20:46
1 message(s), Inscription le 10/12/2011
Bonjour,
j ai un voisin qui a fait une demande de dépôt de construire pour un garage sans afficher par un panneau règlementaire visible de la voie publique, le permis de construire a était accorder alors q' auparavant un autre dépôt de permis a été refuser pour motif chemin d aces (rural) pas assez large inférieur a 2,5m, desserte par rapport au besoin insuffisante.
Je tien a préciser que sur les observations de la mairie a la rubrique " les équipements desservant le terrain" au sujet de la largeur de la voie a était mis 2,5m puis barre et mis ensuite 3M alors que le point le plus étroit du chemin ne dépasse pas les 2,2M et que depuis le 1 er dépôt de permis de construire rien n a changer juste le demandeur.

Merci de m indiquer la largeur minimal pour un accès sur une voie communal pour desservir un terrain en vue d une construction d un garage,de m indiquer aussi les recours étant donné que le permis a était accorde sans être affiche sur le terrain et avec des information transmises a la DDT erronée de la part de la mairie au point de vue de la larguer de chemin communal ainsi que son analyse personnelle de l appréciation de la desserte.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]