Demande de reglementation largeur minimal chemin d acces pour con
| HARLEY07 Nouveau membre Inscrit : 10/12/2011 Messages : 1 |
Vu 303 fois Ardèche, Le 10/12/2011 20:46 |
| Bonjour,
j ai un voisin qui a fait une demande de dépôt de construire pour un garage sans afficher par un panneau règlementaire visible de la voie publique, le permis de construire a était accorder alors q' auparavant un autre dépôt de permis a été refuser pour motif chemin d aces (rural) pas assez large inférieur a 2,5m, desserte par rapport au besoin insuffisante. Je tien a préciser que sur les observations de la mairie a la rubrique " les équipements desservant le terrain" au sujet de la largeur de la voie a était mis 2,5m puis barre et mis ensuite 3M alors que le point le plus étroit du chemin ne dépasse pas les 2,2M et que depuis le 1 er dépôt de permis de construire rien n a changer juste le demandeur. Merci de m indiquer la largeur minimal pour un accès sur une voie communal pour desservir un terrain en vue d une construction d un garage,de m indiquer aussi les recours étant donné que le permis a était accorde sans être affiche sur le terrain et avec des information transmises a la DDT erronée de la part de la mairie au point de vue de la larguer de chemin communal ainsi que son analyse personnelle de l appréciation de la desserte. Cordialement |
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