Demande de construction et de raccordement

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


julie, Eure, Posté le 17/01/2012 à 11:29
1 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d' un terrain non- constructible d'un hectare six.
Sur une partie il y a un étang de pêche de 3000 m2 que nous voulons exploiter en le louant à des particuliers ou groupes de personnes avec le statut d'auto- entrepreneur
à partir de début mars.
Nous voudrions exploiter le reste en faisant un élevage de poule pondeuse et poulet destiné à la vente.
Mais voilà nous n'avons ni l’électricité ni l'eau, ce qui bien sûr rend notre affaire impossible.
Nous avions fait la demande auprès de monsieur Le Maire il y quelques temps de cela (concernant l'étang car nous voulions y créer une buvette), qui nous avait dit oui dans un premier puis à fini par refuser en nous disant qu'a partir de moment ou nous disposions d'un branchement EDF et d' un raccordement à l'eau cela voudrais dire que le terrain deviendrait constructible.
J'aurais aimé savoir si il était possible d'avoir ces raccordement quand on est considéré comme exploitant agricole.
Je ne peux prendre ce statut tant que je n'ai pas d'autorisation pour y construire un poulailler.
On m'a dit que dans un premier temps il fallait que j' aies les poules puis après faire la demande pour la construction d' un abris mais je ne vais pas élever celle- ci sans qu'elles n' aient endroit propre à elle ne serai- ce que pour dormir ou bien pondre. On m'a également parlé qu'il faudrait que je sois afiliée à la MSA et faire mes demandes par la suite, ce qui me parait illogique et par dans l' ordre des choses.
Donc j'aurais besoin de votre aide à savoir par ou commencer dans mes démarches, quelles sont les étapes à suivrent ? Si mon dossier à des chances de voir le jour.
Y a t'il un moyen de s'opposer à la décision du maire ?
Mon terrain se trouve en zone agricole.
Quels sont mes recours ?

Cordialement

Girot Julie

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