Création escalier accés voie publique

Sujet vu 1683 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 10:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


william84, Vaucluse, Posté le 16/03/2010 à 10:30
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village.
Cette maison bénéficie de 2 accès sur la voie publique, un accès utilisé actuellement, a 40cm du sol et nous avons une marche sur la voie publique pour y accéder.
L'autre accès est a 60cm du sol et suite a des travaux par la mairie nous n'avons plus la possibilité de nous servir de cette porte (angle hachurée en rouge sur le plan).
Je vais bientôt faire des travaux et je souhaite faire mon entrée par cette porte.
Puis-je demander a la mairie de me créer des marches? Est ce que je dois faire les travaux moi même?
Petit détail qui a son importance, il y a 10 ans un PC a été déposé pour un agrandissement et la création d'une terrasse a cette endroit en angle, le permis a été accordé, la conformité des travaux également mais le maire a demander a l'ancien propriétaire de bien vouloir détruire la terrasse car elle gênais pour les travaux et était construite sur une partie communale mais n'a pas fait enlever un petit morceau de toiture au dessus de cet angle.
Quels sont nos possibilités?
Merci d'avance


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william84, Vaucluse, Posté le 12/04/2010 à 11:27
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Personne n'a d'idée?

william84, Vaucluse, Posté le 26/08/2010 à 15:06
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Toujours rien?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 16:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez construire sur la propriété d'un autre.
La commune n'a aucune obligation de vous construire un escalier.

Vous devez faire un aménagement chez vous, pour construire cet escalier sans dépasser sur la rue.


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