Couleur des fenêtres sur permis de construire

Sujet vu 527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/12 à 07:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


qualisartifex, Loir-et-Cher, Posté le 23/03/2012 à 07:22
1 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour,


Ayant déposé un permis de construire en précisant que mes menuiseries seraient de RAL 7016 (gris anthracite), celui-ci m'a été accordé un mois et demi plus tard sans que personne n'y trouve rien à redire
...sauf que l'arrêté de permis qui m'a été délivré indique la phrase suivante : «Les fenetres et les volets seront peints de ton RAL 1013, 1015, ou 7047, les portes et portes de garage seront peintes RAL 8015, 6007, 5011, 3005, 3004 et 6005».


Surpris de cet ajout, je me suis tourné vers la mairie qui m'a indiqué l'avoir copié-collé directement depuis le règlement du lotissement et que «le règlement c'est le règlement, qu'il vaut pour tout le monde un point c'est tout.»


Je prends acte de cet argument mais je note tout de même un détail : le blanc «pur» ne figure pas dans ces RAL et pourtant 100% des maisons du lotissement ont des portes, fenêtres et volets en PVC blanc. Sachant que le règlement d'urbanisme concernant mon lotissement ne mentionne rien à ce sujet (aucune interdiction, ni aucune phrase précisant que le blanc est autorisé systématiquement), est-ce tiré par les cheveux que de considérer qu'aucune maison du lotissement n'est conforme (en supposant que la même phrase figure sur leur arrêté de permis de construire) ? Ou alors existe-t-il un règlement supérieur (à l'échelle nationale p. ex.) ou une jurisprudence autorisant de fait les menuiseries et volets blancs ?


Autre question qui me taraude : je connais une personne ayant bâti en 2009 dans le même lotissement et dont le permis de construire ne comprend pas la phrase relative aux couleurs : au nom d'un quelconque principe d'«égalité» (le même principe d'égalité qu'a mis en avant a mairie lorsqu'elle m'a fait valoir que «le règlement est le même pour tout le monde»), puis-je demander à ce qu'on m'accorde un permis aux mêmes conditions, c'est à dire sans la phrase imposant un RAL pour les fenêtres (d'autant que cette obligation ne résulte d'aucun texte administratif communal ou autre mais n'est à la base qu'un souhait du lotisseur) ?


Puis-je faire valoir ces deux arguments pour obtenir gain de cause ?




Merci d'avance pour vos réponses.

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