Construire moins de 20m2 ?

Sujet vu 649 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 16:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


blich, Hauts-de-Seine, Posté le 23/08/2011 à 16:02
21 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour tout le monde

- l'édification d'une construction nouvelle, de plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brute (SHOB), est soumise à un permis de construire ;
- les constructions de petites tailles sont elles soumises à une simple déclaration préalable ;
- les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

est ce vrai ? si oui alors puis je construire un petit chalet dans une parcelle inconstructible

pour avoir l eau et l electricite, que devrais je faire ? services administratifs ou decompteurs chez le voisin ?

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je suis un simple civil qui fait tout pour ne pas se laisser marcher dessus.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 23:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, inconstructible, c'est inconstructible.
Tout au plus, si le réglement municipale le permet, vous pouvez mettre une caravane 3 mois par an.

blich, Hauts-de-Seine, Posté le 24/08/2011 à 10:44
21 message(s), Inscription le 11/08/2011
tant pis pour eux s ils veulent pas.
bonne journnee a tous.

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Gardiole, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 10:48
2 message(s), Inscription le 26/08/2011
Aujourd'hui toutes les communes (ou presque) ont mis en place leur PLU avec quelquefois de grands moyens (photos aériennes par avion, par ballon spécialisé, etc...): il en découle que toute modification par un apport non prévu ou à définir par vous-même, doit faire l'objet d'une demande formalisée auprès du service Urbanisme de votre Mairie qui doit vous notifier sous un délai d'un mois maximum son accord ou désaccord, même s'il s'agit d'une petite véranda, lucarne de toit, etc...
Le permis de construire de ma copropriété n'ayant jamais été certifié du fait de constructions sauvages, il m'a été refusé la mise en place d'une véranda de 13M2 en alu (par un professionnel) qui est pourtant toujours considérée comme démontable et autorisée par l'Assemblée Générale de la Copropriété.

blich, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2011 à 11:22
21 message(s), Inscription le 11/08/2011
merci, je pensais qu ils avaient 2 mois pour accorder ou non, mais d avance le service concerne m dit qu il mettrait a statuer, pour ne pas a reouvrir les dossiers du nouveau pos prets a partir en prefecture...et qu ensuite ca sera refuse, le pos etant validé.

si le voisin accepte de me vendre un coin de son terrain avec un chalet bati par mes soins et avec permis de construire ok, ma parcelle redeviendra constructible apres la vente ?

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Gardiole, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 12:29
2 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bien! Soyons plus précis! Selon votre demande le Service Urbanisme de votre ville est le seul à pouvoir vous conseiller en fonction de l'existence ou non d'un PLU préalable, ce qui réduit ou pas leur délai de réponse à une simple déclaration préalable (moins de 20M2) qui est de 1 mois grâce au PLU existant, mais celui-ci peut évoluer si vous devenez propriétaire d'un plus grand terrain auquel cas il fera l'objet d'une révision et d'un COS adapté, le cas échéant.
La loi peut aussi évoluer en augmentant le COS (à suivre au Ministère du Logement: M. APPARU).
Soyez patient! La crise du logement peut faire évoluer les "murs".

blich, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2011 à 13:19
21 message(s), Inscription le 11/08/2011
ok merci, je vais essayer de patienter

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