Construction d'une piscine en zone nf

Sujet vu 338 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 10:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cindy, Lot-et-Garonne, Posté le 24/04/2012 à 10:48
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,


nous avons commencer les travaux dune piscine avant d'avoir fait une demande de déclaration de travaux, c'est une grosse erreur, mais la n'est pas le problème, notre piscine dépasse de 2 m en zone nf......que peut ton faire? la déclarer payer une amende et être tranquille....ou tout détruire....? merci bcp cordialement

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