Construction impossibl car surface d'assainissement insuffisante

Sujet vu 560 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 11:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


GinieH, Finistère, Posté le 15/03/2011 à 11:33
2 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,
j'aimerais construire un atelier écologique de 50 m2, construction type bois, sur un terrain de 540 m2. la mairie refuse ma construction car il est exigé de disposer d'une surface de 800 m2 de terrain au minimum pour mettre en place un assainissement individuel.
la responsable du service urbanisme m'explique qu'il y a eu trop d'abus (des gens demandait des permis de construire pour des hangars et y construisait finalement leur habitation.
peut-on réellement me refuser la construction sur ce seul principe.
et si je ne demande pas de raccordement à l'eau, puis-je alors envisager ma construction ?
j'envisage la récupération d'eau pour les besoins minimum dont j'aurais besoin et les toilettes sèches.
je précise que ce n'est pas un local d'habitation mais un atelier d'artiste.
merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 15/03/2011 à 13:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un service d'urbanisme est en principe compétent sur le sujet que vous évoquez.
vous pouvez faire un recours gracieux puis en cas d'échec un recours contentieux devant le tribunal administratif.
cdt

GinieH, Finistère, Posté le 15/03/2011 à 14:40
2 message(s), Inscription le 15/03/2011
mais le terrain est constructible. c'est quand même assez paradoxal !


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