Construction d'un centre de loisirs

Sujet vu 629 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/10 à 20:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lily24071980, Drôme, Posté le 30/05/2010 à 20:04
2 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui fait partie d'un lotissement. Tous les terrains ont été vendus ( par la mairie du village) sauf un, celui qui est voisin du nôtre. La mairie a décidé de le garder "pour plus tard". Nous avons construit notre maison et nous venons d'apprendre que la mairie avait pour projet de faire un centre de loisirs de jour dans le terrain d'à côté ( terrain de 1000m²). Or, lors de l'achat de notre terrain, le terrain d'à côté était destiné à la construction d'une maison individuelle privée. De plus, il y avait beaucoup de contraintes précises dans le cahier des charges du lotissement auxquelles nous nous sommes soumis. Et là, il s'agit d'avoir un bâtiment public dont les nuisances sonores sont évidentes surtout en été alors que nous avons acheté un terrain calme à la campagne. Que peut-on faire?
Par avance, merci beaucoup pour votre conseil.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Untel, Oise, Posté le 30/05/2010 à 21:53
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

En règle générale les règlements de lotissement sont valable 10 ans et doivent donc être respectés pendant cette période. C'est ensuite le PLU qui prend le relai.

Si on suit ce principe, et si votre règlement impose bien la construction de maison individuelle, votre municipalité ne pourra pas construire de centre de loisirs pendant cette période.

Au terme du délai de 10 ans les propriétaires peuvent demander à la mairie de conserver ce règlement pour leur lotissement. Pour cela au moins 2/3 des propriétaires (détenant 3/4 de la superficie) doivent en faire la demande.
Mais cela reste au bon vouloir de la mairie.


Cordialement.

Lily24071980, Drôme, Posté le 31/05/2010 à 06:34
2 message(s), Inscription le 30/05/2010
Merci beaucoup pour votre réponse. J'en sais concrètement un peu plus...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]