Construction 4m² avec fenetre

Sujet vu 826 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 19:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


william84, Vaucluse, Posté le 14/10/2010 à 19:49
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Un petit doute en moi...
Quel formulaire utiliser pour un agrandissement de 4 m² avec création d'une petite fenetre?
Merci pour vos réponses (avec textes de référence si possible...)

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elydaric, Vendée, Posté le 17/10/2010 à 12:07
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Il s'agit d'une déclaration préalable car la SHON créée est comprise entre 2 et 20 m²

william84, Vaucluse, Posté le 22/11/2010 à 15:03
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour, il y a eu a prioris un changement en 2009, peut importe la SHOb, du moment qu'il y a une ouverture il faut un P.C...


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