Conflit avec la mairie pour une cloture

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/12 à 11:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


JC06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/04/2012 à 11:35
1 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,
je suis en train de faire construire ma maison et un conflit s'est mis en place entre l'urbanisme et moi. Quand nous avons acheté ce terrain, nous savions que la mairie voulait récupérer une partie de 70m2 qui à meme été indiqué dans les plans. Nous n'avons pas posé de problème, pour eux le dile étant de nous accorder façilement le permis en échange de cette parcelle de terrain.
Par contre je viens d'apprendre maintenant que la partie du terrain qu'il vont prendre et qui est déja cloturé et avec de la végétation sera laissé tel quel et que c'est à mes frais de remettre en état. C'est à dire remettre une cloture, de la végétation ect....
Cela me parrait vraiment anormal, j'ai déja une perte financière pour la partie qu'il me prenne, mais j'estime que c'est à eux de me remettre en état ma cloture.
Pouvez vous m'aider et me dire quel est le droit pour ce genre de problème.
merci.

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