Comment prouver de la mitoyenneté d'un mur

Sujet vu 1478 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 14:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bontempi, Côte-d'Or, Posté le 20/02/2010 à 14:10
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison sur laquelle notre voisin nous assure la mitoyenneté d'un mur avec lui. Ce mur est le pignon de notre maison, notre voisin est propriétaire de la parcelle d'à côté et a eu il y a de nombreuses années un appenti accroché a ce mur en question. Depuis cette parcelle sert de place de parking à d'autres personnes. Cet appenti a disparu depuis au moins 20 ans. J'aimerais savoir par quel moyen je peux avoir la preuve de la mitoyenneté de ce mur. Notre mur mesure environ 8 mètres jusqu'au faîtage et la trace des poutres d'accroche de son appenti se situe environ à 3 mètres.
Merci de vos conseils.

N.BONTEMPI

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aie mac, Posté le 20/02/2010 à 20:30
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
à lire tel que vous le décrivez, votre mur n'est pas mitoyen, mais votre pleine propriété, puisqu'il ne sert pas de séparation entre batiments.
par ailleurs, s'il peut être mitoyen, pour cause de l'appenti, il ne l'est que sur la partie commune plus l'héberge.
mais cet appenti a pu être apposé contre votre mur sans qu'un titre quelconque le permette.


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