Cloture du voisin empietante sur mon terrain

Sujet vu 3316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/07 à 14:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sebastien180_old, Posté le 28/05/2007 à 14:00
1 message(s), Inscription le 28/05/2007
Mon voisin m'obliqe a defrayer les couts de la cloture qu'il vient tout juste d'installer sans m'en avoir informer auparavent. J'ai tenté a deux reprise de lui expliquer en quoi la mitoyenneté concistais. Le point est que la cloture n'est pas mitoyenne mais clairement empietante sur mon terrain. Quels sont mes recours ? et Comment puis-je m'en sortir sans avoir a defrayer une localisation et a reclamer par la suite au voisin de repositionner sa cloture sans partir en guerre juridique ?

Faudra-t-il que je prenne des photos et que je monte une dossier pour ensuite en envoyer des copies a mon notaire, a la municipalité ainsi qu'a la banque ? Comment se fait-il que je doive subir ce genre de chose? faudrait-il un permis de construction pour l'érection d'une cloture mitoyenne ?

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Christelle_old, Posté le 29/05/2007 à 01:30
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Comme vous le soulignez vous-même, toute la difficulté consiste à éviter une longue et fastidieuse procédure juridique...
Malheureusement, pour faire valoir vos droits il faudra bien en passer par un tribunal. Dans la mesure où vous n'arrivez pas à vous arranger à l'amiable, il reste le recours devant un juge. Je vous conseille vivement un avocat, même si je pense que son recours ne sera pas obligatoire.
En effet prendre des photo et monter un dossier vous sera indéniablement utile en termes de preuves.
Pour ce qui est du notaire et de la banque je ne vois vraiment pas en quoi ils vous aideront... La municipalité peut-être. Parfois les mairies ont des services de médiation...


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