Cloture mitoyenne mais grillage de notre côté

Sujet vu 9392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 17:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sablaise_old, Posté le 22/05/2007 à 17:35
2 message(s), Inscription le 22/05/2007
Bonjour,

Nous avons acheté une parcelle dans un lotissement vieux de 20 ans. Cette parcelle avait été gardée pour ses enfants par le lotisseur. Le lotisseur proprietaire de la parcelle non construite pendant 20 ans avait payé avec les lots voisins les frais de construction des semelles et poteaux ciment mais il avait posé le grillage du côté de sa parcelle donc aujourd'hui la nôtre, nous avons construit en 1998.

Un voisin nous met au tribunal aujourd'hui, il a laissé une haie de thuya traverser le grillage (le notre donc) de plus de 2 mètres et a refusé à la construction de notre maison de tailler sa haie. Au bout de 6 mois, nous l'avons fait nous même et entretenu la taille de sa haie pendant 3 ans au ras du grillage. Ce voisin a décidé d'arracher toute sa haie au printemps 2000 nous mettant directement en vis a vis avec lui et refusé de participer aux frais de construction d'un écran visuel quel qu'il soit (mur/palissade) ce que nous avons fait cordialement avec nos 2 autres voisins et lui jamais depuis bientôt 30 ans ce sont les autres qui posent chez eux des canisses etc...) Nous avons donc posé de la brande de notre coté sur le grillage (le grillage posé sur les poteaux de notre côté donc apparemment chez nous puisque la limite séparative se trouve au centre des poteaux ciment, donc 5cm en retrait).

Aujourd'hui il nous accuse d'être à l'origine de la casse de 3 poteaux ciment, la brande faisant "effet voile" selon lui et exige que nous réparions à nos frais la clôture.

Comment nous défendre ? nous sommes de bonne foi.

Merci.

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Christelle_old, Posté le 22/05/2007 à 18:35
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Si vous avez effectivement cassé des poteau c'est en effet à vous de les faire réparer... Mais encore faut-il qu'il prouve que c'est de votre faute....


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