Clôture bois sur propriété privée

Sujet vu 4425 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/07 à 21:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Evelyne_old, Posté le 24/04/2007 à 21:07
4 message(s), Inscription le 24/04/2007
Bonsoir,

mon mari a posé il y a maintenant 1 an de jolis panneaux de bois (50 € pièce environ) contre un grillage mitoyen au fond de notre jardin en remplacement de notre haie de cyprès qui était fort mal en point.
Nos voisins ne nous ont rien dit à l'époque, surtout que c'est nous qui avons acheté ces panneaux, que c'est nous qui les avons installés et qu'ils sont devant le grillage mitoyen autrement dit sur notre terrain.
Or ce soir, en rentrant d'une journée déjà assez éprouvante, quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'ils ont peint ces panneaux en vert de leur côté avec des super coulures de mon côté (c'est comme cela que je m'en suis aperçue) et surtout sans rien nous demander ni nous informer.
Avaient-ils le droit de faire cela ? Surtout que le travail est en plus très mal fait et le résultat assez laid. Que puis-je faire ?
De la même façon, ils ont installé un barbecue en dur il y a 2 ou 3 ans à moins d'un mètre du grillage, en avaient-ils également le droit ?
J'avoue avoir été patiente jusqu'à présent et ne leur avoir jamais fait de remarque mais là la coupe est pleine...
Cordialement

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Jurigaby, Posté le 24/04/2007 à 22:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonsoir.

Concernant le barbecue.Ils en avaient totalement le droit.
Comme dit le trés viel adage juridique:"je suis chez moi, je fais ce que je veux!".Bon, je sais,c'est pas trés juridique mais l'important est d'en saisir l'idée.

En conséquence, sauf à constituer ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage(ce qui ne semble vraiment pas être le cas en l'éspèce), le barbecue est tout ce qu'il y a de plus légal.

Concernant vos panneaux de bois, ils n'avaient evidemment pas le droit de venir repeindre des plaques "qui se trouvent chez vous", derrière le mur citoyen.

Vous pouvez déposer une jolie petite plainte auprés des forces de l'odre sur le fondement de l'article art. 322-1 al.1 du code pénal,qui dit je cite:" La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

Vous pourrez vous constituer partie civile à l'audience et réclamer des dommages et interêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Bon, aprés ces quelques considérations juridique, je vous conseille vivement de ne pas en arriver là.En matière de conflits de voisinage, une fois que la guerre est déclarée, il trés souvent difficile d'arrêter la machine...
Je sais bien que cela vous met hors de vous, mais parfois, faut savoir prendre sur sois..

Bon courage pour la suite.

Cdt.

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Cordialement.

Evelyne_old, Posté le 24/04/2007 à 23:02
4 message(s), Inscription le 24/04/2007
merci pour votre réponse,
en principe je suis plutôt du genre pacifiste et je pense ne pas déposer de jolie petite plainte car cela ne ferait effectivement qu'agraver les choses.
J'essaye de rester philosophe mais il y a des soirs franchement c'est dur...

Jurigaby, Posté le 24/04/2007 à 23:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Demain est un autre jour comme on dit ;-)

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Cordialement.


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