Chute sur la voie publique suite travaux

Sujet vu 448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 17:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marie, Gironde, Posté le 20/12/2011 à 17:56
1 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,
ma mère a fait une chute car elle s'est heurtée à un pavé alors qu'elle marchait.
Le lieu de la chute est une zone en cours de travaux mais qui n'était pas fermée, les travaux étant quasiment achevés : c'est une place recouverte de pavés mais qui ne sont pas lisses. Ma question est : (à noter que suite à la chute ma mère s'est cassée le bras) dans quelle mesure peut-elle réclamer un dédommagement à la mairie ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]