Chalet en bois de 8 m2 sur terrain

Sujet vu 518 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/12 à 17:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mumu69, Rhône, Posté le 05/02/2012 à 17:38
5 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison en lotissement et nous souhaitons mettre un petit chalet de 8m².
Nous avons plusieurs questions, sachant qu'il faut faire une déclaration de travaux à la mairie :

- cela augmente t-il les impôts (ex taxe foncière)?
- doit-on avertir les voisins?
- doit-on respecter une limite de copropriété?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Marion2, Posté le 05/02/2012 à 18:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Si vous êtes dans un lotissement, est-il pris en charge par la Mairie ?
Si ce n'est pas le cas, il y a un Syndic et les copropriétaires doivent voter au cours d'une Assemblée Générale pour l'implantation d'un chalet.
Si vous êtes en lotissement privé, vous avez un cachier des charges où sont mentionnées les limites.

Si votre lotissement n'est pas privé, il faut dema nder l'autorisation en Mairie.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mumu69, Rhône, Posté le 05/02/2012 à 18:57
5 message(s), Inscription le 03/08/2010
Merci pour votre réponse


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