Bardage bois en couleur bois

Sujet vu 1654 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 16:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


yomoreau, Indre-et-Loire, Posté le 06/05/2010 à 16:37
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
J'ai fais une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie pour installer du bardage bois couleur bois sur une partie de la maison.

Ils ont accepté le bardage bois mais se déchargent des responsabilités quant à la couleur, car ils ne connaissent pas le cahier des charges du lotissement et ne savent pas comment le récupérer.
Autrement dit, j'ai le droit de faire les travaux mais un voisin en possession du cahier des charges peut demander le retrait de ce bardage si la couleur n'est pas respectée.

Or, ce quartier ne fait plus parti d'un lotissement, donc mes questions sont: le cahier des charges d'un lotissement est-il encore valide lorsque le quartier n'est plus considéré comme lotissement ? Y a-t'il un risque légal si un voisin se manifeste contre cette installation ?

Je vous remercie pour votre aide
Bien cordialement
Yoann Moreau

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elydaric, Vendée, Posté le 08/05/2010 à 13:23
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Vous devez tout d'abord distinguer le cahier des charges et le règlement d'un lotissement. Le cahier des charges est un document de droit privé qui régit les relations entre les colotis. Le règlement est lui un document administratif (que la mairie a forcement dans ses archives d'urbanisme) qui régit les règles d'urbanisme du lotissement, et notamment parfois les couleurs autorisées.

Si le cahier des charges du lotissement reste toujours valable, un règlement devient caduc au bout de 10 ans (sauf si les colotis ont demandé son maintien auprès de la mairie)


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