Atelier de carosserie obsolette en milieu urbain zonz pavillonair

Sujet vu 936 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 14:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


automne49, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2008 à 14:45
1 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour!

J'ai acquit en octobre 94 (sous seins privé)un terrain à bâtir (non viabilisé) dans une rue à faible trafique se terminant en impasse sur une très petite carosserie et le terrain de 1200 m2 lôtit en 3 lots autorisation municipale du 15/04/94.cette TPE fonctionnait de la sorte 8/12h- 14/18h fermé le WK l'artisan etait très organisé il planifiait son travail sur RDV travaillait à l'ancienne sans équipement trop bruyant. J'ai fait construire mon habitation et ai emménagé en février 96. La vente des 2 autres lots à suivit. Et, lorsqu'en mai 97 l'entrprise fut vendue les 3 maisons étaient réalisées dont 2 habitées. L'ancien carrossier résidait dant le pavillon à côté de son entreprise qu'il vendit aussi, au 1er octobre il était partit. Ce n'est qu'à partir du printemps 98 que la rue devint bruyante l'atelier exploité anarchiquement, bruyament, appliquant des horaires hétéroclites comme ci leur entreprise était en zone artisanale. J'ai contacté verbalement à plusieurs reprises le gérant amiablement lui faisant part des nuisances qu'il occasionnait. Puis je me suis renseignée et ai appris qu'une loi sur le bruit existait (92). J'ai adressé un courrier recommandé résumant mes griefs à l'entreprise, ensuite j'ai fait appel au MAIRE et via le SCH qui s'est déplacé à suivit une procédure prévenant l'artisan de sa venue. Bien entendu ce jour là tout était calme et sans désordre! Ensuite des mesures sonométriques ont été prises mais pas enregistrées causes de la déficience de ma prise électrique mais aussi de la batterie non rechargées du sonomètre par l'agent SCH encore d'autres mesures l'apppareil à nouveau défailllant. Ensuite des Problèmes familliaux m'ont empêchés de suivre, puis l'activité à régressée mais les horaires hétéroclites ont persistés.Vu l'inefficacité du SCH j'ai abandonné ma poursuite(laxisme) Depuis, le début de l'année 2008 de nouveau ils font tout et n'importe quoi, travaillant la nuit ponctuellement, ne gérant pas leur clientèle! Aussi je désire reprendre ma lutte! Voilà ma question La municipalité en donnant un permis de lôtir puis des permis de construires face à une entreprise qu'elle est incapable où qu'elle ne veut pas réguler n'a t-elle pas une certaine responsabilité! l'artisan n'était -il pas tenu à garder les horaires de son prédécesseur, un atelier de cet accabit n'est-il soumis à aucun contrôle au niveau environnemental isolation phonique, climatisation, ventilation. Planification par rdv du travail qui est partout de rigueurect ect...?
Quelle solution à mon problème sans compter l'insécurité régnant dans le 93 la clientèle de mon voisin étant principalement issues des quartiers? Je part à la retraite l'an prochain et vendrait mon habitation ensuite, Mais en attendant je n'en peu plus!

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