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Assignation au tribunal de grande instance
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| Jolu_old Nouveau membre Inscrit : 23/11/2007 Messages : 2 |
Le 23/11/2007 19:29 |
| Bonjours tous,
Je suis assigné au tribunal de grande instance par un voisin qui revendique un droit de passage sur ma propriété. Quelqu'un peut m'apporter des réponses aux questions suivantes: Dois-je accuser réception ? L'assignation de comparaitre mentionne un délai de 15 jours, ce qui est très court dans la mesure ou une semaine s'est déjà écoulée. Que se passe-t-il si ce délai est dépassé ? La représentation par un avocat est-elle obligatoire? Merci de votre aide Dernière modification : le 23/11/2007 21:34 |
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 23/11/2007 19:29 |
| Salut Jolu_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 23/11/2007 21:33 |
| Bonjour.
Oui,la représentation par avocat est obligatoire. A mon avis, vous faites erreur, le délai de 15 jours concerne le délai qui vous est imparti pour vous trouvez un avocat justement. Non, a partir du moment, ou l'assignation vous est remise, ce sont les avocats qui vont faire tout le reste du boulot. __________________________ Cordialement. |
| Jolu_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/11/2007 Messages : 2 |
Le 24/11/2007 11:47 |
| Merci de votre réponse.
Nous sommes en fait plusieurs propriétaires (6) voisins assignés en même temps pour la même affaire. Certains sont plus concernés que d'autres et souhaitent se battre jusqu'au bout pour avoir gain de cause. Ce qui n'est pas mon cas. Puis-je rester passif ? Que se passera-t-il si je ne prend pas d'avocat et laisse l'affaire se dérouler entre les avocats de mes voisins et de la partie adverse? Merci encore de votre réponse |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489 |
Le 25/11/2007 12:26 |
| Bonjour.
Vous avz l'obligation de prendre un avocat. Si vous n'en prenez pas, vous courez le risque que le demandeur obtienne gain de cause sans que vous ayez la possibilité de vous défendre. __________________________ Cordialement. |
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