Assignation au tribunal de grande instance

Sujet vu 1740 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 19:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Jolu_old, Posté le 23/11/2007 à 19:29
2 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bonjours tous,
Je suis assigné au tribunal de grande instance par un voisin qui revendique un droit de passage sur ma propriété. Quelqu'un peut m'apporter des réponses aux questions suivantes:
Dois-je accuser réception ?
L'assignation de comparaitre mentionne un délai de 15 jours, ce qui est très court dans la mesure ou une semaine s'est déjà écoulée. Que se passe-t-il si ce délai est dépassé ?
La représentation par un avocat est-elle obligatoire?
Merci de votre aide

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Jurigaby, Posté le 23/11/2007 à 21:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui,la représentation par avocat est obligatoire.

A mon avis, vous faites erreur, le délai de 15 jours concerne le délai qui vous est imparti pour vous trouvez un avocat justement.

Non, a partir du moment, ou l'assignation vous est remise, ce sont les avocats qui vont faire tout le reste du boulot.

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Cordialement.

Jolu_old, Posté le 24/11/2007 à 11:47
2 message(s), Inscription le 23/11/2007
Merci de votre réponse.
Nous sommes en fait plusieurs propriétaires (6) voisins assignés en même temps pour la même affaire. Certains sont plus concernés que d'autres et souhaitent se battre jusqu'au bout pour avoir gain de cause. Ce qui n'est pas mon cas. Puis-je rester passif ? Que se passera-t-il si je ne prend pas d'avocat et laisse l'affaire se dérouler entre les avocats de mes voisins et de la partie adverse?
Merci encore de votre réponse

Jurigaby, Posté le 25/11/2007 à 12:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avz l'obligation de prendre un avocat.

Si vous n'en prenez pas, vous courez le risque que le demandeur obtienne gain de cause sans que vous ayez la possibilité de vous défendre.

__________________________
Cordialement.


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