Arbres à moins de 2 mètres d'une clôture

Sujet vu 1741 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 17:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marcello, Maine-et-Loire, Posté le 01/12/2008 à 17:33
2 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire, d'un terrain ou sont plantés des sapins et une partie de mon terrain à été exproprié pour l'implantation d'une balise aéronautique.

Ils ont implanté une clôture grillage d'environ 2 m. de hauteur à moins de 2 mètres de mes arbres voir même à moins de 0.50 m.

Je souhaiterais savoir si je suis dans l'obligation de couper ou arracher mes arbres qui font plus de 2M. de hauteur et qui sont situés dans la bande des 2M. par apport à la clôture.

Le propriétaire peut-il exiger de me les faire couper ou arracher ?

Merci pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 01/12/2008 à 18:20
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si les arbres étaient déjà en place AVANT la construction de la clôture, pas à mon avis, vous pouvez les laisser mais il faudra maintenant les entretenir.

gloran, Posté le 02/12/2008 à 15:51
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
un voisin ne peut se prévaloir des distances prévues par la loi
- s'il ne s'est jamais plaint pendant une durée d'au moins 30 ans (prescription trentenaire),
- ou s'il a acheté la propriété en connaissance de cause (c'est-à-dire si, à la date de l'acquisition, les distances n'étaient déjà pas respectées). Cette dernière hypothèse part du principe selon lequel l'aménagement de la propriété, même au regard de la propriété voisine, a été accepté implicitement par l'acheteur au moment de l'achat de la propriété (TGI Bordeaux, 10 juillet 1986, DS. 1987. 277).

Dans votre cas, en toute logique, les distances n'étaient pas déjà respectées puisque vos arbres se trouvaient à moins de 2m de distance de la nouvelle limite de propriété.

Ceci est tiré du droit civil, je ne peux cependant pas vous dire s'il n'existe pas des dispositions particulières vis-à-vis de l'aéronautique.

marcello, Maine-et-Loire, Posté le 05/12/2008 à 16:48
2 message(s), Inscription le 01/12/2008
Merci à vous pour ces renseignements et de toute manière j'avais bien prévu de les entretenir.

Merci encore


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