Ajout d'une servitude après achat terrain. légal???

Sujet vu 846 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/11 à 00:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maber, Finistère, Posté le 27/03/2011 à 00:22
3 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Nous avons signé chez un notaire l'achat d'un terrain situé dans un lotissement. Il n'y avait aucune servitude sur le lot que nous avons acheté lors de la signature.
Or je me suis aperçu plus tard qu'il existait une servitude d'aqueduc sur le plan de notre lot. Je l'ai signalé au notaire, et comme nous voulions acheter une autre parcelle (n'appartenant pas au lotissement mais accolée à notre lot) nous avons signé une promesse d'achat pour cette parcelle où il est signalé la nouvelle servitude.
Pouvons-nous nous retourner contre le notaire et le lotisseur car nous avions signé pour un terrain sans servitude?

Merci

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