Activité sur un terrain agricole ?

Sujet vu 1274 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 21:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bonjour, Hérault, Posté le 07/11/2011 à 21:23
4 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,

Je me permet d'écrire ici car je suis à la recherche d'informations à propos d'urbanisme et de PLU.
Voici mon problème, je possède un terrain en zone NC : zone agricole, j'ai un projet de créer un Club sportif, ce qui est une activité commerciale sur ce terrain. Je n'ai pas pour projet de construire sur ce terrain, il ne s'agit seulement de démontable.
La question est la suivante : ai je besoin d'une quelconque autorisation pour avoir une activité sur mon terrain ?
Si oui laquelle et comment pourrais l'obtenir ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel sorte de démontable ?

Bonjour, Hérault, Posté le 07/11/2011 à 22:19
4 message(s), Inscription le 07/11/2011
Des structures en bois principalement mais rien de dur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 22:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que du bois ce n'est pas dur ? :)
Inconstructible, veut dire inconstructible

Bonjour, Hérault, Posté le 07/11/2011 à 22:58
4 message(s), Inscription le 07/11/2011
Tout d'abord merci pour vos réponses,

Quand je parle de constructions en bois, je ne parle pas d'habitation. Ces structures seraient par exemple l'accueil.

Si il est vraiment impossible d'avoir une quelconque structure, quelle est la solution la plus adaptée à mon projet ?

Sur quel type de terrain je dois exercer mon activité ?

Et une dernière question, si il n'y a vraiment aucune structures faisant référence à du constructible, ai je le droit d'exercer mon activité ?

Merci beaucoup pour votre aide

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 23:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Quand je parle de constructions en bois, je ne parle pas d'habitation. Ces structures seraient par exemple l'accueil.
ça reste une construction où vous devrez avoir au moins, une autorisation de travaux qui ne sera pas accordée
Ne faites pas d'accueil.


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