Achat terrain et construction en coproriété

Sujet vu 473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 21:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lauradu83, Var, Posté le 21/05/2013 à 21:22
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour,
Nous allons acheter terrain + construction proposée par un constructeur. C'est un terrain de 1300 m2 que le constructeur sépare en 2 lots de 650 m2 chacun avec 2 maisons mitoyennes vendues en copropriété.
Le permis vient d'être déposé en mairie.
A l'achat, nous voulons sortir de la copropriété.
Selon le PLU de cette zone, la superficie minimale exigée pour les nouvelles constructions est de 1200 m2.
Si la maison est victime d'un dommage peut-on reconstruire sur notre terrain de 600 m2 ?

Quels sont les risques pour l’acheteur ?
Devons-nous demander une autorisation au copropriétaire pour faire une terrasse, une piscine ou un poulailler ?

De plus, le notaire nous demande 4200 € de droit d'enregistrement et de partage de la copro taux fiscal 2.5% au moment de la vente, c'est à dire le prix pour rester en coproriété, est-ce légal? merci

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moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 18:59
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous êtes dans le cadre d'une copropriété horizontale sans être propriétaire direct du terrain, uniquement possesseur d'un droit de jouissance.
Vous ne pourrez pas en sortir sans modification du PLU.
Qui n'est pas impossible d'ailleurs, c'est dans l'air du temps que de réduire les surfaces minimales.
N'tant pas propriétaire du terrain vous ne pourrez en jouir qu'aux conditions du règlement de copropriété.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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