Accident avec une porte de garage sous-terrain sans sécurité

Sujet vu 5682 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 09:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Gregory Bonnaud_old, Posté le 29/08/2007 à 09:44
3 message(s), Inscription le 29/08/2007
Bonjour, en rentrant en voiture dans mon garage sous-terrain, la porte d'entrée était ouverte, j'ai cependant réactivé le mécanisme de cette porte avec mon BIP. Malgré cela, la porte du garage s'est refermé lors du passage de mon véhicule et l'a endommagé.
Lorsque j'ai rencontré le syndic de l'immeuble, celui-ci refuse d'admettre le dysfonctionnement de la porte lors de la rédaction du constat amiable. (Mon assureur m'a indiqué que pour je ne sois pas en tort, le syndic doit admettre que la porte a connu un dysfonctionnement sur le constat).
De plus, il n'y aucune cellule permettant de détecter qu'un véhicule (ou une personne) passe lors de la fermeture de la porte. Ceci est il légal?
Y a-t-il des recours juridiques afin que je puisse avoir gain de cause et que je ne sois pas tenu responsable de l'accident?
Je reste disponible pour tout autre information sur cet accident.
Merci d'avance pour vos réponses.

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ly31, Posté le 29/08/2007 à 17:26
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Avez vous envoyé un courrier "A.R." à votre Syndic pour lui signaler les faits

1/ aucune cellule sur la porte
2/ l'état de votre véhicule

Vous avez bien sur, la possibilité de faire constater a vos frais ces problèmes par un Huissier et si toutefois vous arrivez à démontrer que le Syndic est dans son tort, je pense et j'espère pour vous, que les frais avancés vous seront remboursés, étant donné la mauvaise foi de ce Syndic !

De quelle la marque est la porte du garage ???

A vous lire

ly31

Gregory Bonnaud_old, Posté le 29/08/2007 à 18:14
3 message(s), Inscription le 29/08/2007
Bonsoir,
J'ai bien fais parvenir une lettre "AR" selon vos conseils.
J'ai également trouvé d'autres résidents ayant eu le même problème que moi et nous étudions la possibilté de faire constater le problème par un huissier.

La marque de la porte est Sindaur 3000 du Groupe Sirandre.
Selon le concierge avec qui je me suis entretenu cet après-midi, la sécurité existe mais ne consiste pas en une cellule mais seulement en un mécanisme qui fait remonter la porte lorsque celle-ci rencontre une résistance lors de sa fermeture. Est-ce légal? Y a-t-il des bases légales sur les sécurités des portes de garage automatiques?

J'ai également fais parvenir le constat amiable à mon assureur qui m'a indiqué qu'il allait faire un recours contre l'assurance du syndic. Y a-t-il des chances que celle-ci aboutisse d'après vous?

Merci d'avance pour vos précieux conseils!

Grégory.

ly31, Posté le 29/08/2007 à 18:47
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Quoiqu'il en soit votre syndic est totalement de mauvaise foi et se trouve tout à fait en tort !

Le dysfonctionnement ayant été constaté par plusieurs copropriétaires, envoyer cette "pétition" au syndic de votre immeuble

Je vous communique les coordonnées de SINDAUR, peut être pourrez vous obtenir la fiche technique de cette porte de garage

SINDAUR
RUE JEAN ROSTAND BP 105
77382 Combs-la-Ville cedex

Parc d'activités : ZAE DE L'ORMEAU

Tel. : 01 64 88 45 18
Fax : 01 64 88 78 02

Je vous communique également un site sur les portes de garage

http://portailgroupe.afnor.fr

Il y a de toute manière une règlementation sur les portes de garage

Je vous souhaite une bonne soirée

ly31


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