Accès à un terrain constructible

Sujet vu 3741 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


GAVEN, Corse, Posté le 15/02/2011 à 09:59
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
bonjour,

J'ai acheté un terrain constructible dans une commune de Haute Corse.

Il est accessible par un chemin communal très étroit (moins de 2 mètres)

N'y a t-il pas un règlement qui indique qu'en cas de construite d'une habitation la commune doit un accès viable vers ce terrain ? (accès pompier par exemple)

Quelle est la réglementation d'urbanisme à ce sujet

En vous remerciant
GC

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amatjuris, Posté le 15/02/2011 à 12:09
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la personne la mieux placée pour répondre à votre question est le maire de la commune car les règles d'urbanisme ne sont identiques sur tout le territoire.
je suis surpris qu'un terrain soit constructible sans que l'accès soit possible pour des véhicules de secours incendie.
cdt

GAVEN, Corse, Posté le 18/02/2011 à 12:08
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
bonjour,
merci de votre réponse
Je vais naturellement suivre votre conseil.

GC GAVEN


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