Accès piéton sur rue en voie d'urbanisation

Sujet vu 364 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 10:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fernandez, Haute-Garonne, Posté le 12/09/2011 à 10:58
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
Un administré demande un accès piéton, via un portillon, sur une rue qui va faire l'objet de travaux d'urbanisation. Le maire refuse d'accorder cet accès tant que les travaux ne sont pas effectuer (dans 2 ou 5 ans...). est-on en droit de refuser cet accès?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement

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amatjuris, Posté le 12/09/2011 à 11:35
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suppose que cet administré dispose d'un autre accès sur la voie publique.
dans ces conditions le maire n'a aucune obligation de répondre favorablement à cette demande.
dt

fernandez, Haute-Garonne, Posté le 12/09/2011 à 11:53
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
merci pour votre réponse. Y'a t-il un article, ou une jurisprudence quelconque sur le sujet.
cdlt.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2011 à 13:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

La construction a déjà un accès à la voie publique (direct, servitude de passage... peu importe), le maire est en droit, comme cela vous l'a été précisé de refuser un second accès, même piéton.

L'intéressé ne peut donc pas exiger cet accès en l'état actuel de la rue ou du chemin et déposera une nouvelle demande quand la rue sera viabilisée voire urbanisée.

Cordialement


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