Indemnité liecenciement pour inaptitude

Sujet vu 1116 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 07:56
> Droit du Travail > Temps de travail


grinedy06, Moselle, Posté le 07/01/2011 à 07:56
5 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,

je suis en cours de licenciement pour inaptitude j'aurai voulu connaitre, apres 30 ans d'ancienneté et un salaire net de 1200 euros par mois net, le total de mes indemnités de licenciement

si qq un peut me renseigner?!

dans l'attente!!

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pmtedforum, Posté le 07/01/2011 à 11:32
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire brut (la moyenne des 3 ou 12 derniers mois)...
Elle est de 1/5° de mois par année de présence + 2/15° de mois à partir de la 10° année, elle est doublée si l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, mais celle prévue à la Convention Collective apllicable peut être plus avantageuse sachant qu'elle n'est pas forcément doublée...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

grinedy06, Moselle, Posté le 09/01/2011 à 09:58
5 message(s), Inscription le 14/12/2010
merci pour votre reponse


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