Validité partage mobilier

Sujet vu 746 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 14:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


poufpouf, Dordogne, Posté le 16/10/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,lors d'une succession à eu lieu le partage du mobilier par tirage au sort,en présence des 3 heritiers et du notaire.Au terme,2 des heritiers signe leur accord,le 3eme refuse en demandant un delai de reflexion,puis ,un de ceux qui avait signé se retracte quelques semaines apres.C'etait il y a plus d'un an,s'ensuit des menaces de procès contre celui,moi,qui considere ce partage correct,depuis plus rien.
Sachant que seuls le dole,la violence,le recel peuvent invalider un partage,et que ces causes n'ont pas été évoquées puis-je considerer ce partage comme valide,et avec l'aide d'un huissier recuperer "mes meubles" en toute légalité?merci.

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