Testament olographe (pacs)

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 13:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


machincoin, Bas-Rhin, Posté le 21/03/2011 à 13:52
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,
Sur les conseils du notaire, mon partenaire et moi aimerions chacun rédiger un testament olographe.
La situation est la suivante :
- nous avons acheté un appartement (chacun la moitié),
- nous sommes liés par un pacs,
- lui n'a pas d'enfant,
- moi j'en ai un d'une précédente union (pour info il sera majeur dans 3 ans).
D'après les explications du notaire, la moitié de ma moitié ira à mon enfant (part réservataire), l'autre moitié la quotité disponible je pourrai la léguer, dans mon cas, soit à mon partenaire, soit à mon enfant.
Et c'est là que les choses se corsent si je puis dire, j'aimerai avantager mon partenaire en lui léguant ma part disponible (d'autant que lui me léguera sa part disponible qui est supérieure à la mienne soit 50 pour cent) mais je ne souhaite pas que mon enfant n'ai, au final, qu'un quart de la totalité.
Alors comment faire un partage équitable ?
J'ai lu ça et là des sujets sur l'usufruit et la nue-propriété, puis-je les appliquer dans mon cas ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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