Succession héritage familiale

Sujet vu 635 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 15:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


syb93, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 15:55
1 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,
Je viens d'apprendre le décès d'un oncle de mon père,qui depuis le décès de sa femme ne nous a plus donner de nouvelles,celle ci est décédée en 1987,cet oncle était un oncle par alliance, ces personnes n'avaient pas d'enfants,il est décédé en 1998,il a laissé tout ces biens (maison,argent etc...)à une personne hors famille
j'aimerais savoir si nous n'aurions pas droit à la part de ma tante parce que je pense que pour lui rien ne nous reviendrait.
Les droits de succession ont été réglés par la personne qui a hérité,mais je sais pas si mon oncle avait le droit d'y inclure la part de ma tante.
merci de me répondre au plus vite.
cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 15:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le couple n'avait pas d'enfant, est-ce que vos grands-parents étaient vivants lors du décès de leur fille ? (les parents étaient encore héritiers réservataires en 1987)
Si non, votre tante a pu disposer à sa guise de ces biens, sur lesquels vous n'aviez aucun droit.
Si oui, 1987, ça fait loin, les héritiers sont supposés renonçants s'ils ne se manifestent pas dans les 10 ans suivant le décès

toto, Paris, Posté le 01/08/2011 à 20:20
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
en 1987, la prescription était de 30 ans, donc limite en 2017 sans doute ? D'autre part, la prescription ne court que si le conjoint bénéficie de l'usufruit.

si votre gd tante a donné la totalité de ses biens à votre gd oncle, vous n'avez aucun droit, sinon vos gd parent paternels ou votre père étaient légataires universels.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 20:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On n'est légataire universel que par testament exclusivement

toto, Paris, Posté le 02/08/2011 à 08:31
10 message(s), Inscription le 01/08/2011
je corrige : '' héritier universel ''


je corrige encore : la prescription ne court que si le conjoint ne bénéficie pas de l'usufruit


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