Succession entre petits enfants
| tena Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 2 |
Vu 310 fois Guadeloupe, Le 02/09/2010 15:48 |
| Bonjour,
Le grand père de mon mari a effectué la séparation des terres il y a de ça 1 an. Nous avons appris il y a peu qu'un des petits enfants avait eu une part équivalente à celle d'un parent. Je voulais savoir si le grand père de mon mari avait le droit de lui donner une part égale à celle d'un de ses enfants, sachant que les autres n'ont rien eu de tel (ils hériteront de leurs parents). Il y a t il un recours pour les autres petits enfants, qui se sentent lésés vis à vis de l'autre.... (moi je pense que non mais je n'y connait rien...) Merci de votre réponse. |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2312 |
Le 02/09/2010 17:01 |
| bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine. les donation faites de son vivant seront rapportables et réductibles si elles dépassent la quotité disponible (sauf donations faites par préciput et hors successorale). les comptes se feront au décès de votre grandpère. cdt Dernière modification : le 02/09/2010 19:37 |
| tena Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 2 |
Guadeloupe, Le 02/09/2010 17:44 |
| Merci de votre réponse c'est ce que je pensais.
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| toto Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/09/2010 Messages : 7 |
Paris, Le 03/09/2010 14:02 |
| bonjour
le dépassement de la quotité disponible est rapportable même si la donation est faite hors part. |
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