Succession entre petits enfants

Sujet vu 557 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 15:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tena, Guadeloupe, Posté le 02/09/2010 à 15:48
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,
Le grand père de mon mari a effectué la séparation des terres il y a de ça 1 an. Nous avons appris il y a peu qu'un des petits enfants avait eu une part équivalente à celle d'un parent. Je voulais savoir si le grand père de mon mari avait le droit de lui donner une part égale à celle d'un de ses enfants, sachant que les autres n'ont rien eu de tel (ils hériteront de leurs parents).
Il y a t il un recours pour les autres petits enfants, qui se sentent lésés vis à vis de l'autre....
(moi je pense que non mais je n'y connait rien...)
Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 02/09/2010 à 17:01
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
les donation faites de son vivant seront rapportables et réductibles si elles dépassent la quotité disponible (sauf donations faites par préciput et hors successorale).
les comptes se feront au décès de votre grandpère.
cdt

tena, Guadeloupe, Posté le 02/09/2010 à 17:44
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
Merci de votre réponse c'est ce que je pensais.

toto, Paris, Posté le 03/09/2010 à 14:02
7 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonjour

le dépassement de la quotité disponible est rapportable même si la donation est faite hors part.


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