Succession entre demie soeur

Sujet vu 766 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/11 à 17:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


castore34, Hérault, Posté le 14/08/2011 à 17:12
5 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,
Mon père s'est remarie et a eu une fille de cette union.Depuis elle est décedé.
Moi par désicions de justice je suis partie à l'age de 14 ans(ma belle mère me maltraitait)
Ma demie soeur vie depuis toujours au foyer de mon père agé de + de 80 ans.Je ne vois plus mon père depuis + de 25 ans et lorsques je l'ai au teléphone et que je lui demande si je peu venir le voir il me répond je ne suis pas chez moi...
JE NE COMPRENDS PAS pourquoi il me dit ça en plus il me dit qu'a son déces je n'aurais rien
Comme il est veuf et propriétaire de cette demeure , je voudrais savoir ce que j'aurais droit à son déces.
La maison à été acquis par héritage de sa femme au décés de ses parents à elle.
Depuis toujours je les aient entendu dire que les papiers etaient fait : je pense au dernier des vivants.
Il ma caché le décés de sa femme mais je n'avait nullement l'intention de demander ma pars sachant qu'il na rien ou aller et puis ce n'est pas dans ma mentalitée bien que sa femme ma fait souffrir et que je n'ai jamais rien demandé quand j'étais dans le besoins.
Actuellement je vie avec une pension AAH à 80%.
Ma demi soeur na j'amais payé de loyé et vie aussi avec son fils chez mon pere la je me sens lésé..nous avons 9 ans d'écarts .
je vais avoir 60 ans et nous ne nous sommes presques jamais parlé vu que je suis partie et qu'elle avait 6 ans environs.
Je m'excuse pour les fautes mais vue le traitement de ma marrate je ne suis pas allée beaucoup à l'école.
Merci d'avance pour vos réponse

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pat76, Paris, Posté le 14/08/2011 à 17:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des héritiers.
Section 2 : Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

Article 757
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/08/2011 à 17:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ma demie soeur vie depuis toujours au foyer de mon père agé de + de 80 ans.Je ne vois plus mon père depuis + de 25 ans et lorsques je l'ai au teléphone et que je lui demande si je peu venir le voir il me répond je ne suis pas chez moi...
c'est son droit, il est chez lui, pas vous. Il a le droit de ne pas vouloir vous voir. Il a laissé sa femme vous maltraiter, c'est un salopard, c'est tout. Il l'était à l'époque, il l'est toujours

Citation :
La maison à été acquis par héritage de sa femme au décés de ses parents à elle.
Depuis toujours je les aient entendu dire que les papiers etaient fait : je pense au dernier des vivants.
Il ma caché le décés de sa femme mais je n'avait nullement l'intention de demander ma pars sachant qu'il na rien ou aller et puis ce n'est pas dans ma mentalitée bien que sa femme ma fait souffrir et que je n'ai jamais rien demandé quand j'étais dans le besoins.
De toute façon, vous n'aviez droit à aucune part sur la succession de votre belle-mère.
Si la maison a été acquis via un héritage de son épouse, il est donc possible que ce soit un bien propre de son épouse et que seule son enfant à elle, en ait hérité.
Vous devrez voir ça au décès de votre père, pour l'instant, vous n'avez aucun moyen de savoir.
Soit il a une partie de la maison et vous hériterez d'une partie, soit il n'en a pas (ou il y aura récompense à la communauté et au final, vous n'aurez rien) et vous en pouvez hériter d'un bien qui n'appartient pas à votre père.

Citation :
Ma demi soeur na j'amais payé de loyé et vie aussi avec son fils chez mon pere
Si elle y vivait alors que sa mère était vivante et si depuis sa mort, soit elle en est propriétaire à 100% ou que votre père y vit, ce n'est pas une donation déguisée. Il a le droit de vivre avec un de ses enfants et pas un autre.


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