Succession avec usufruit reporté

Sujet vu 735 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 10:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dédé60, Oise, Posté le 24/11/2010 à 10:39
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
ma belle mère qui était usufruitière d'une maison contruiste avec mon père lors d'un remariage,a dans son testament reporté cet usufruit sur son ami vivant depuis avec elle, et déshérité la famille de son beau fils
quels sont les droits du beau fils?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 13:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'usufruit ne se donne pas. Donc elle ne peut que donner l'usufruit que pour la partie qu'elle a en pleine propriété.
Par contre, les enfants de son mari défunt n'étant pas ses héritiers, elle ne peut les déshériter

dédé60, Oise, Posté le 24/11/2010 à 13:36
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
merci pour la réponse ,mais doit il obligatoirement habiter la maison?en ayant l'usufruit de la part de la belle mère c'est a dire 5/8) de part
car il en serez parti depuis avril, donc l'usufruit est il toujours valable?la maison étant fermée.
MERCI ENCORE DE PRENDRE MA QUESTION EN CONSIDERATION

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 13:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que les co-indivisaires ne le virent pas, oui, il peut occuper la maison.
Les co-indivisaires en pleine propriété peuvent exiger une indemnité d'occupation

dédé60, Oise, Posté le 24/11/2010 à 14:03
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
combien de temps as t il pour se décider a rester dans la maison ?A t il un délai de reflexion et pendant combien de temps ?a t il le droit de nous faire trainer la réponse afin que la succéssion se régle , vu qu'il 'a quitté la maison en avril?
pour ne pas payer de location


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]