Partage biens entre enfants

Sujet vu 377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 15:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


n1123, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/02/2012 à 15:24
1 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,
Ma grand mère a deux filles , elle a un domaine agricole , et une donation partage a été consentie a une fille en 90 et elle a en pleine propriété une maison et 4ha de terrain, elle a aussi en nue propriété un terrain constructible de 2500m2 « ce terrain a lui seul vaut plus que tout le domaine » de plus elle a 4ha de plus que sa sœur
Sa sœur a en nue propriété une ferme et des terrains agricole d’une donation partage daté de 95.
La différence de valeur est très importante a mon sens .
Comment est organisé « la succession » de décès de ma grand mère ?
cordialement

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