Lettre pour donner pouvoir

Sujet vu 2087 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 08:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


grivot, Eure, Posté le 23/11/2010 à 08:31
2 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,
J'aimerai connaître les mentions obligatoires que doit comporter une lettre qui donne pouvoir à un porte fort. Merci d'avance pour vos réponses.
Madeleine

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 23/11/2010 à 12:21
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, vous pouvez telecharger le modele sur le site que je vous joins (tout en bas de la page)

http://www.ville-voiron.fr/index.adml?r=1506

grivot, Eure, Posté le 23/11/2010 à 13:09
2 message(s), Inscription le 23/11/2010
Merci beaucoup Clara pour cette réponse très rapide. Bonne journée.
Madeleine


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