Dettes fiscales après décès

Publié par

Bonjour,

Mon mari dont je suis séparée de corps et de biens et avec lesquel j'ai eu deux enfants, est décédé. Il n'y aura pas de sucession puisqu'il n'y a aucun patrimoine ni argent liquide mais un redressement fiscal important et un reliquat sur les impôts. Que vont devenir ses dettes fiscales et faut il faire un refus de sucession malgré qu'aucune sucession ne sera ouverte chez un notaire. Merci de votre réponse . Merci d'avance Dernière modification : 04/04/2010

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il y a automatiquement succession. On n'hérite pas seulement des biens (actif) mais aussi des dettes (passif). Consultez un notaire.