Destruction testament olographe

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 10:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeanpierresim, Nièvre, Posté le 22/01/2009 à 10:28
1 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour,

J'ai une question concernant un heritage et sa distribution.

Cela concerne le frere (1) de mon grand-pere (2) qui est decede assez recemment (fin 2008). Ils sont 4 enfants (1,2,3,4). Pour simplifier, j'ai mis des numeros.

(1) avait redige un testament en 2005 afin de laisser la totalite des biens a son frere (2) et sa soeur (3). (4) etant decede il y a un moment.

Entre temps, (3) est egalement decede (en 2007) ne laissant plus que mon grand pere (2) et son frere (1).

La femme de (3) et le mari de (4) sont toujours en vie.

Si j'ai bien compris, (3) est décédé avant le testateur, ce qui a pour conséquence de rendre les dispositions du testament caduques à son égard seulement. Et la représentation n'est pas admise à l'égard des dispositions testamentaires, càd que les éventuels descendants de (3) ne pourront recevoir la part qui aurait du revenir à leur parent prédécédé.

Le testament olographe a ete photocopier par mon grand-pere (2). Peu de temps apres, ce document a ete subtilise par la femme de (3) et detruit par cette meme personne.

La femme de (3) a admie la destruction de ce document lors d'une conversation en presence de mon grand-pere (2), 2 des enfants de (2), et 2 des enfants de (3).

La photocopie fait-elle preuve de testament officiel (je ne pense pas) et l'aveu de destruction peut-il etre considere pour faire valoir les droits de mon grand-pere (2).

Qu'est ce que mon grand-pere peut faire pour faire valoir ses droits ?

Merci de votre aide.

Salutations

J-P S

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