Convocation notaire succession

Sujet vu 10641 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 00:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chronget, Allier, Posté le 06/01/2012 à 00:08
6 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2011. Elle m'a toujours dit qu'elle ferait un testament mais je n'en sais pas plus.
Mon père étant décédé en 1973, nous sommes 5 enfants.
Je suis le seul à avoir reçu une convocation du notaire pour clôturer la succession de ma mère.
Quelle peut-on être la raison ?
Pourquoi mes 4 autres frères et soeurs ne sont-ils pas convoqués ?
Avec mes remerciements pour vos réponses,

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2012 à 07:29
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous aviez contacté le notaire lors du deces de votre mère ?

Peut etre votre mère vous a-t-elle fait son exécuteur testamentaire et qu'elle vous a chargé de s'occuper de sa succession, ou son legataire universel et là encore, c'est à vous de vous occuper de la succession

Sinon, vous etes tous heritiers reservataires de votre mère, on ne peut pas desheriter ses enfants de cette reserve

Au pire peut-elle avoir donné la quotité disponible à l'un de vous.

En presence de 5 enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession, les autres 3/4 etant la part reservataire des enfants à se partager

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 09:11
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
l'attitude du notaire ne pourrait s'expliquer que par une éventuelle ignorance de l'existence de vos frères.

sinon, quelles que soient les dispositions qu'a prises votre mère, le PV de lecture de testament doit être lu en y invitant tous les héritiers. Le fait de s'en dispenser risque de générer des soupçons...

répondez au notaire en lui envoyant la liste des héritiers, rendez vous indisponible le jour de la convocation.

si le notaire persiste à vous reconvoquer seul, changez de notaire!

chronget, Allier, Posté le 06/01/2012 à 09:23
6 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
Nous avons désigné un de mes frères pour s'occuper des démarches auprès du notaire. C'est lui qui a donc signalé ce décés au notaire, lui a remis une copie du livret de famille... Depuis, pas de nouvelle avant cette convocation en LRAR.
Merci.

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 10:43
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
changez de notaire

chronget, Allier, Posté le 06/01/2012 à 11:55
6 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
En fait, nous ne savons pas s'il y a un testament.
Merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2012 à 11:57
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
ou telephonez lui pour savoir pourquoi vous n'etes pas tous convoqués

chronget, Allier, Posté le 06/01/2012 à 12:00
6 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
Il ne veut rien dire par téléphone.
J'ai rdv dans 10 jours. Mais je me pose tout de même des questions.
Pourquoi moi ?
Merci.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2012 à 12:55
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
mais ce notaire a ete choisi au pif ou bien c'etait le notaire de votre mère ?

De toutes les façons, si vous avez des doutes sur quoi que ce soit, le jour du rdv, vous ne signez rien

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 13:42
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
ce forum ne permet pas de décrire la technique qu'utilisent les notaires pour spolier les pauvres héritiers. Toutefois je peux vous conseiller de ne jamais aller seul chez un notaire pour gérer une succession ouverte.

n'oubliez pas que vous avez sans doute 2 successions à régler : celle de votre père puis celle de votre mère ...

pour votre information, votre intérêt et de trouver un notaire qui accepte de mener la succession tel que le code civil le prévoit

- 1 ère étape : signature de l'acte de notoriété sans option. Se contenter de la dévolution et des % de droit que la loi attribue à chacun ...

2 ème étape : établissement de l'inventaire des biens , actif, passif ... pour les meubles, les 5 % du patrimoine ne sont qu'une subtilité fiscale. L'important est que vous joigniez à l'inventaire des immeubles et des avoirs bancaires soit une attestation signée de tous disant que les meubles ont été amiablement répartis et demandiez éventuellement soulte...

cet inventaire doit être signé de tous les héritiers

3me étape : acte d'acceptation de l'héritage ( peut être regroupé avec l'inventaire )

3me étape bis : la déclaration de succession: celle ci peut être faite par les héritiers ; elle doit être déposée dans le délai de 6 mois, des modificatifs doivent être déposés si l'acceptation des héritiers n'est pas faite et que certains renoncent ultérieurement

4 ème étape : lorsque tous les dévolus ont opté, attestation immobilière


la succession est alors terminées : vous êtes alors en indivision et il reste le partage à réaliser
le partage va appliquer à des biens réels des pourcentage de droits défini dans les actes de notoriété ( première pièce ) d'où l'importance des 2 premiers documents que sont l'acte de notoriété et l'inventaire


cherchez un notaire qui n'oublie aucune étape
essayez d'aller ensemble chez le notaire qui vous a convoqué seul ou n'y allez pas.

le ''de toute façon ne signez rien'' , ce n'est pas suffisant contre un notable qui cherche à vous manipuler; n'oubliez pas qu'en cas de problème, la parole du notaire sera prise comme évangile par la chambre des notaires, les juges, les avocats y compris le vôtre... et bien entendu, par votre fratrie

chronget, Allier, Posté le 06/01/2012 à 14:39
6 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,
Puis-je me faire accompagner de mon fils ?
Merci

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 15:00
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
le mieux est de limiter aux héritiers

mais personnellement , je me suis présenté avec mon épouse... pour une succession où j'étais soit disant le mauvais canard , mais cela aurait pu être lourd de conséquences...

chronget, Allier, Posté le 06/01/2012 à 15:16
6 message(s), Inscription le 06/01/2012
Merci Toto pour votre aide précieuse.
J'aménerai mon "vilain canard" avec moi et nous verrons bien.
Merci encore.

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 15:29
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
vous allez tomber dans les mailles d'un filet inextricable

pour votre information, je suis passé entre Noel et nouvel an à une chambre départementale des notaires qui m'a affirmé qu'était normal
- qu'un notaire désigné pour un partage judiciaire refuse de prendre le demandeur au téléphone pendant trois semaines, qu'il refuse d'accuser réception de pièce originales, qu'il refuse un rendez vous...

n'y allez pas avec votre vilain petit canard , cherchez un notaire honnête ( il en existe ) et allez y avec lui ... et surtout, invitez votre fratrie que le notaire ne peut pas éjecter , alors qu'il peut refuser la présence de l'épouse ou d'un de vos enfants



et n'oubliez pas que le notaire n'est là que pour écrire sous forme authentique les décisions des héritiers
la seule règle dans les successions, c'est l'accord unanime des héritiers. Tout le reste n'est que procédure qui doit se plier à la volonté des héritiers

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2012 à 17:17
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
le ''de toute façon ne signez rien'' , ce n'est pas suffisant


Peut etre, mais c'est le minimum :)

Ensuite, tous les notaires ne sont pas vereux, ne faites pas une generalité de votre mauvais vécu. Certe, c'est toujours regrettable d'avoir à faire à un notaire pas très coopératif surtout dans une succession où se rajoute la douleur de la perte d'un etre cher, mais ils ne sont pas tous comme ça, loin s'en faut et heureusement

Le mieux serait effectivement que tous les heritiers reservataires se deplacent à l'etude du notaire le jour du rdv, ce qui evitera bien des malentendus ou des suspicions. Ou au moins l'un d'entre eux, afin que votre parole ne soit pas mise en doute par la suite, au moins vous aurez un temoin de la fratrie avec vous.

Marion2, Posté le 06/01/2012 à 17:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir chronget,

Suite à une expérience malheureuse au sein de ma famille avec un notaire, Je ne peux que vous exhorter à suivre les conseils de toto.

Il n'est absolument pas normal que toute la fratrie ne soit pas convoquée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

toto, Paris, Posté le 06/01/2012 à 17:45
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
il n'est même pas besoin de tomber sur un notaire verreux pour se retrouver dans le pétrin, c'est simplement une incompatibilité naturelle du métier de notaire et le caractère de l'indivision,


un notaire reçoit toute la journée des personnes qui viennent le voir pour deshériter leur famille. Ils prennent ainsi une tournure d'esprit qui les pousse à voir des manoeuvre frauduleuses partout . Donc , à défaut d'accord unanime , ils bloquent tout sans raison.

en face, vous avez des héritiers ( souvent frère et soeur ) qui naturellement se trouvent en compétition, sentiment de jalousie... le moindre problème peut devenir une montagne ( exemple une héritière qui craint de se faire avoir et qui refuse de signer )

les lois sur les succession ont changé en 2001 et 2007, aucune succession ne devrait maintenant pouvoir être bloquée, seuls les faux inventaires , les contestations de testament et les sorties d'indivisions devraient être portée devant le TGI avec débat contradictoire. Mais certains notaires refusent ces nouvelles pratiques.

restent les notaires qui prennent un malin plaisir à monter les héritiers les uns contre les autres ...

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/01/2012 à 15:18
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
restent les notaires qui prennent un malin plaisir à monter les héritiers les uns contre les autres ...


Bien sur, ils n'ont que ça à faire... Bac+7 pour en arriver là...

Nous ne sommes pas là pour denigrer cette profession, ni à faire une generalité de son vécu, chaque succession est diffente parce que chaque famille l'est également.

Le notaire a à la fois un rôle de conseil des héritiers, un rôle de rassemblement et de coordination des informations et un rôle de gestionnaire de la succession. Mais ce n'est pas un arbitre, en cas de difficulté, il dresse un procès verbal de difficulté et les heritiers se retrouveront au TGI pour un partage judiciaire.

Trop de personnes prennent le notaire pour une assistante sociale, ce n'est pas son role, sinon il passerait son temps à ecouter les lamentations de chacun. Il n’a pas pour fonction de défendre les intérêts particuliers des héritiers, sa position est neutre.

C’est à l’avocat de tenir ce rôle lorsque la succession se trouve bloquée.

toto, Paris, Posté le 07/01/2012 à 20:37
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
brillante démonstration de refus d'appliquer les nouvelles dispositions de la loi : pas d'autre solution que d'aller au tribunal !

mon cas personnel est pluriel , une fois avant la loi de 2001 , une fois après celle de 2007

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/01/2012 à 20:57
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
pas d'autre solution que d'aller au tribunal !


Ce qui n'est pas le cas dans cette succession. Pour l'instant le problème, c'est qu'un seul des heritiers est convoqué par le notaire alors qu'ils devraient tous l'etre en meme temps

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 08/01/2012 à 16:45
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
D'où l'interet d'y aller avec au moins un autre co-heritier, on ne pourra pas l'accuser de cacher des choses

Tisuisse, Posté le 14/01/2012 à 18:34
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour toto,

Ne créez pas de nouveau topic à chaque fois que vous voulez poser une question sur vos problèmes de succession (vous avez créé 50 topics, c'est beaucoup trop). Cela permet de mieux connaître, donc de mieux suivre, votre affaire et de mieux vous orienter.

Restez sur le topic d'origine.

toto, Paris, Posté le 14/01/2012 à 22:52
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
bonjour Tissuisse,

pouvez vous me rétablir mon dernier Topic

il s'agit d'un problème d'application du jugement , qui n'a rien à voir avec les précédents

si vous faites de mes topic une seule histoire , cela risque de porter à confusion

ma question était simple : comment faire appliquer une jugement lorsque le notaire et les copartageants y sont opposés. A quoi cela sert il d'avoir un jugement qui précise au centime près ce que chacun doit recevoir si quoi qu'on fasse , le notaire exige la présence et l'accord de tous.

nul n'est besoin de connaître l'historique pour répondre à ma question ...


ce que vous avez fait ressemble à de la censure

Tisuisse, Posté le 14/01/2012 à 22:56
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une grande majorité de vos topics traitent de cette histoire de succession. Choisissez celui qui vous paraît le plus pertinent pour y faire la suite.

Merci d'avance.


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