Salaire prime nouveaux clients ?

Sujet vu 979 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 19:00
> Droit du Travail > Salaires


raja, Gironde, Posté le 12/10/2011 à 19:00
3 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,


Je suis commercial. Nous avons un système de primes nouveaux clients.

Le nouveaux client est validé à la date de facturation et non lorsque le client à passé sa première commande.

Pour certain de nos produits, il y a un délais de 14 à 16 semaines avant que le client soit livré et donc facturé.

Mon problème est que ma direction a décidé que les commerciaux sédentaire devaient changer de secteur.
Ce qui veut dire qu'avec le principe actuel, si je fais par exemple 40 nouveaux clients qui seront livrés et facturés sur l'année suivante. Je ne serai pas commissionné sur mes nouveaux clients. Et donc c'est le commercial qui reprendra mon secteur qui aura le paiement de ces primes.

J'en ai parlé à mon responsable, il ne veut pas bouger.

Je souhaiterais connaitre mes droits, savoir si je peux exiger que le nouveau client soit attribué au commercial qui à obtenu la commande et donc que ce soit la date de commande et non de facturation qui compte pour l'attribution de la futur prime (qui sera bien versée à réception du paiement....).

Je pense que je suis dans mon droit d'exiger le paiement de cette prime pour le commercial qui aura ouvert le compte.

Bien attendu mes collègues qui ne font pas trop de nouveaux clients ne souhaitent pas changer de système car il bénéficieront du travail des autres.


Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 13/10/2011 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Avez-vous consulté votre convention collective concernant les commissions clientèles.

La commisssion en principe ne doit pas être payée lorsqu'il y a facturation mais lorsquee vous avez fait signé la commande.

Je vais chercher les textes du Code du Travail sur le sujet ainsi que les jurisprudences de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation et je vous les communique.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

raja, Gironde, Posté le 13/10/2011 à 18:07
3 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,

Je n'ai rien vu sur la convention collective concernant une prime nouveau client.

La commisssion en principe ne doit pas être payée lorsqu'il y a facturation mais lorsquee vous avez fait signé la commande.


effectivement c'est ce que je pense. Ou dans tous les cas cette commission doit être attribuée au commercial qui fait l'ouverture de compte et la prise de commande.

Merci pour votre recherche, j'attends votre réponse.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 13/10/2011 à 18:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

De quelle convention collective dépendez-vous?

Dans votre contrat initial il est bien spécifié que vous avez une prime nouveau client?

Quel en est l'intitulé exact?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

raja, Gironde, Posté le 13/10/2011 à 20:15
3 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonsoir,

La convention collective est : N°3100 Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire.

J'ai une feuille qui me sert d'avenant pour les différentes primes, (je ne l'ai pas sous les yeux, elle est au travail). Mais cela ne précise pas que le nouveau client est attribué à la facturation. Mais dit simplement les montants par tranche de CA et précise que le paiement se fera le mois suivant le paiement de la première facture.

Demain, je vous dirais ce qui est marqué avec plus de précision.


Encore merci de vous penchez sur mon petit problème.

Cordialement.


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