Cumul regime ,assurance , majoration

Sujet vu 968 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 14:29
> Droit du Travail > Retraite


retraire95, Val-d'Oise, Posté le 08/01/2010 à 14:29
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Ayant travaillé 3 trimestres au regime MSA et 160 trimestres au régime général .Je souhaiterai savoir si ce dernier ( le regime général) prend en compte les 3 trimestres MSA pour calculer ma durée d'assurance c'est à dire 163 trimestres au lieu de 160 tout régimes confondus?

Par ailleurs j'ai élévé ma fille handicapée à 80 pourcent depuis sa naissance jusqu'a son décés en 2005 ai-je droit à une majoration de trimestre à la CNAV et retraite complémentaire?

Enfin j'ai 3 enfants poursuivant des études supérieures ai-je droit à une aide ou majoration en retraite CNAV et complémentaire?

Merci pour vos réponses qui me seront d'une précieuse aide.

Cordialement,

Jean Paul.

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Cornil, Hérault, Posté le 10/01/2010 à 17:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Jean-paul
1) Oui, chacun des 2 régimes prend en compte les trimestres effectués dans l''autre pour appécier le droit à retraite à taux plein, mais ensuite un deuxième coefficient liquide la retraite dans chaque régime proprtinnellement aux périodes cotisées dans chacun
2) Non, en tant que mâle, tu n'as de toute façon pas droit légalement aux majorations de durée d'assurance pour enfants, quels qu'ils soient, réservées aux femmes. Mais cette question fait l'objet d'un grand débat jurisprudentiel voir notamment http://www.dossierfamilial.com/forums/trimertres-enfants-peres-et-meres-meme-avantages-t6266.html
3) L'existence d'enfants poursuivant des études supérieures ne donne aucun droit supplémentaire. Cependant le fait d'avoir élevé au moins 3 enfants te donne droit à une majoration du montant de la retraite CNAV et de MSA de 10% , car celle-ci n'est pas réservée aux femmes (CSS L351-1-12 et R351-30) . A une majoration de retraite ARRCO de 5% par enfant encore à charge (étiudaint: - 25 ans) ou ( exclusif) une seule majoration de 5% pour les 3 enfants si plus à charge. A une majoration de Retaite AGIRC de 8% +4% par enfant élevé au-delà de 3 (y compris ta fille handicapée décédée si elle a vécu au moins 9 ans).
Bonne année 2010

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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