Conduite sous emprise alcoolique

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 15:15
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


lede42, Loire, Posté le 17/11/2010 à 15:15
1 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,
Mon fils a acheté une voiture à une connaissance, et les papier n'ont pas été fait, mais la voiture mise à dispositiopn assurance comprise, mais sans avoir signalé que la voiture était conduite par un jeune conducteur.
Mon fils a eu un accident en conduite sous l'emprise d'alcool et a provoqué un accident, avec heureusement que des dégats matériel.
L'assurance de la propriétaire lui réclame plus de 2700€, alors que je pensait, comme me l'avait dit un policier, qu'il existait un fond de solidarité pour couvrir les préjudices provoqués par des conducteurs non couverts par une assurance.
Si vous pouvez me confirmer,et m'indiquer la marche à suivre pour faire intervenir ce fond de solidarité.
En vous remerciant

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gege59, Nord, Posté le 24/11/2010 à 21:23
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
Le fond de solidarité, dit "fond de garantie", peut intervenir pour la victime d'un accident non responsable, lorsque le tiers fautif n'est pas assuré par exemple. Par contre, à ma connaissance, ce fond ne peut intervenir pour le compte du conducteur responsable de l'accident, qui plus est se trouvait au moment de l'accident sous l'emprise de l'alcool...
Selon moi, il y a déchéance des garanties, c'est à dire que c'est à votre fils de payer tous les dommages provoqués...
Cordialement,

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac


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