Huissiers/surendettement/mariage

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 16:54
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


lilatou, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/05/2011 à 16:54
1 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,

Voila ma situation, mon mari a repris une société en mauvaise posture à l'époque ou il était célibataire croyant pouvoir la redressée et pouvoir vivre de son boulot. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté et quelque mois après la société a été mise en liquidation judiciaire. Aujourd'hui 2 créanciers ont engagés des procédures contre lui. L'un concerne un pret bancaire contracté en nom propre, l'autre concerne une caution solidaire à titre personnel. Mon mari est débiteur pour chacun d'environ 15.000 €. Ne pouvant pas payer ces créanciers, ils ont engagés des huissiers qui menacent de saisie immobilière. Or notre capital immobilier n'est pas aussi élevé, en enlevant les meubles insaisissables il doit rester à tout casser des meubles d'une valeur au max de 2.000 €.

Voici mes questions:
- J'ai lu des choses concernant une procédure de saisie inutile, est ce possible dans notre cas et comment ça marche ?
- Comment se passe la saisie s'il y a 2 huissiers sur le coup ?
- Que se passe t il après la saisie ?
- Nous avions envisagé de faire un contrat de mariage et comme tout est à mon nom, est il possible que mon mari soit déclarer non solvable et que nous soyons tranquille ou du fait que les biens ait été acquis pendant le régime sous la communauté cette solution ne change rien ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 19/05/2011 à 19:28
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avant de vous répondre vous parlez de saisie immobilière puis quelques lignes vous parlez de saisie de meubles donc de saisie mobilière.
alors saisie immobilière (maison) ou mobilière (meubles) ?
cdt


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